Conditions générales de ventes

 

1. Conditions de vente : 
Protection des mineurs : 
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
L'offre : 
Durée de validité : notre offre en ligne donne notamment les éléments d' informations relatif au prix TTC, frais de livraison éventuels et quantités disponibles. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Validation : 
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Disponibilité et exécution :
En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
Contactez notre service Commandes soit par téléphone au 01.30.49.05.57 (+33 1.30.49.05.57), ou email à support@activity-sport.com : ou vous souhaitez faire un second choix pour remplacer l'article épuisé, ou vous ne souhaitez pas de modèle de remplacement ; dans ce dernier cas, si votre commande a été réglée par chèque, vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement. Pour les commandes réglées par carte bancaire, les articles sont remboursé dans les 48h
Les produits commandés ne seront réservés qu'une fois le titre de paiement reçu.

 

2. Prix et Offres Spéciales : 

 

Prix des produits : 
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales.
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.
Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par transporteur international. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais.
Une fois la commande passée, le prix ne peut plus être modifié.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 

3. livraison / transport : 

 

Transfert des risques : 
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur sous les 72 heures qui suivent la livraison des marchandises.
En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
Aucune responsabilité de ACTIVITY SPORT ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la réception en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

 

4. Garanties : 
Echange ou retour : 
Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les dix jours suivant sa réception. L'article à échanger doit nous être renvoyé neuf et non lavé, dans son emballage d'origine, en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis).
(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972) 
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent : 
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels. 
- Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit et des frais d' envois 
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à ACTIVITY SPORT: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels. 
- En cas de retour ou d'annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client. 

- Pour toutes articles personnalisés il n'y aura aucun échange possible.

 

5. Droit et taxes, douanes : 
TVA : 
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) : 
Pour tout envoi à l'adresse de facturation : 
- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification. 
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse. 
Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC.
Expédition hors Union Européenne 
facturation en exonération de taxes et de droits.
Droit de douane à destination et limitations d'importation : 
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. 
Ces droits ne relèvent pas du ressort de ACTIVITY SPORT.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

6. Paiement : 
ACTIVITY SPORT est équipé du système de sécurisation PAYPAL ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée.
Paiement par carte bancaire en ligne : Suivez les instructions PAYPAL
NB : Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.


Paiement sécurisé : 
Le protocole paypal permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l'acheteur n'ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire. Par "sécuriser" on entend : 
- Intégrité des informations échangées.

 

7. Litiges :

Droit applicable - Juridiction compétente : 
La langue du présent contrat est la langue française. 
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec ACTIVITY SPORT seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges : 
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

 

8. Sécurité des données : 
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne",
Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.
« Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous avons procédé à la déclaration préalable auprès de la CNIL du traitement que nous opérons sur les données personnelles (Déclaration n°1519954). Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur vos données personnelles en vous adressant par courrier à ACTIVITY SPORT/ 18 bis rue des Louveries / 78310 COIGNIERES ou par email à l'adresse support@activity-sport.com
Vous pouvez également vous opposer sans frais et gratuitement à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ACTIVITY SPORT ou par ses partenaires commerciaux. ».

 

Adresse siège social : ACTIVITY SPORT Sarl - 18 bis rue des Louveries - 78310 Coignieres – No Siret : 480 897 388 -  tel : 01 30 49 05 57 – 
capital : 7500 euros – support@activity-sport.com – No TVA Intracommunautaire : FR21480897388

sable au Vendeur.

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